Les personnes âgées bénéficient d’un droit qui oblige leurs enfants à prendre soin d’elles : Il s’agit de l’obligation alimentaire envers ses ascendants. Néanmoins un enfant peut échapper à ce devoir. Comment ? Focus dans cet article.

Les solutions pour échapper à l’obligation alimentaire envers ses ascendants

Selon l’article 207 du Code civil, les enfants sont tenus par la loi de s’acquitter des besoins matériels de leurs parents quand ces derniers ne peuvent plus le faire eux-mêmes. Il peut s’agir de :

• Verser des pensions alimentaires,
• Supporter les frais de santé
• Avoir accès à une maison de retraite etc. ( le site Mazette en propose quelques-unes).

Il est possible toutefois d’échapper à ce devoir. Dans ces cas-là, il faudrait que le bénéficiaire ait un manquement grave dans la prise en charge du débiteur. Le juge des affaires familiales va exempter un enfant de cette obligation si :

• La personne âgée s’est vue retirée son autorité parentale,
• L’enfant a été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance,
• l’enfant lui a été retiré à son parent avant l’âge de 12 ans et pendant plus de trois ans cumulés

Si l’enfant a eu à recevoir le statut de pupille de l’État ou fut adopté de façon plénière, l’obligation alimentaire envers ses ascendants peut lui être retirée.

Un enfant maltraité par ses parents peut-il échapper à obligation alimentaire ?

Des enfants ont été traînés en justice pour avoir refusé de contribuer au coût du séjour de leur mère en maison de retraite. La raison c’est qu’ils ont subi des sévices dans leur enfance. Ces derniers ont déposé un recours devant le tribunal judiciaire.

Après avoir fait appel à une clause de jurisprudence sur l’article 207, ils ont obtenu gain de cause. En effet, ils ont reçu une « exemption d’indignité » les libérant de l’obligation alimentaire envers leur parent âgé.

En bref, il est possible d’échapper à l’obligation alimentaire envers ses ascendants.